Tendre une perche

2. Informations juridiques Tout porte à croire que les autorités ont décidé d’accélérer le mouvement pour pouvoir déménager les espèces protégées cet hiver ; un retard d’un an est déjà réel et elles n’imaginent sans doute pas perdre une année supplémentaire. L’arrêté d’autorisation de destruction des espèces protégées (voir point 3) devrait être pris début novembre et l’arrêté « Loi sur l’Eau » devrait suivre ; actuellement, les notifications d’expulsion et d’expropriation vont bon train :

- Mardi 15 octobre : · passage d'un huissier à Bellevue (2ème série d’occupants) pour signifier le rendu de jugement ce qui signifie expulsion immédiate possible ; Rappelons que pour la première série d’occupants, le délibéré de l’appel sera rendu à Rennes le 22octobre. · passage d’un huissier à la Châtaigne et à la Gaîté : expulsion immédiate possible pour les cabanes

- Jeudi 17 octobre : · un avis de passage du juge des expropriations pour l'ensemble du programme viaire (programme de rétablissement des départementales coupées) a été notifié pour le 5 novembre ; les jugements d’expropriation suivront dès le lendemain, ce qui confirme la volonté d’accélération car jusqu’à présent un délai de 8 à 15 jours était laissé

· Les occupants du Moulin de Rohanne ont été convoqués pour un jugement en expulsion ; le jugement est reporté au 21 novembre

- Concernant l’ordonnance d’interdiction de semis de céréales (pendant 3 mois et sur toute la ZAD) attaquée par l’ADECA, le tribunal de Saint Nazaire a mis le jugement en délibéré au 22 octobre et celui de Nantes au 21 novembre

Il semble bien aussi que la zone devrait être vidée de ses récents occupants cette fin d’année, les plus anciens étant toujours protégés par l’accord politique obtenu par la grève de la faim en mai 2012. Préparons-nous donc à devoir nous mobiliser sur le terrain et ailleurs au cours des semaines à venir ! L’appel de Michel Tarin est plus que jamais d’actualité : http://communiques-acipa.blogspot.fr/search/label/00-Lettres%20Ouvertes%2FTribunes

3. URGENT (rappel et compléments) :

Demande de dérogation « Espèces protégées »

Le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour la création d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes a été mis en ligne lundi 7 octobre sur le site internet de la préfecture. Cette mise en ligne consiste à laisser pendant trois semaines les dossiers de dérogation, et laisser une petite case pour déposer un avis.

Lien pour lire les dossiers http://www.loire-atlantique.equipement-agriculture.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Dossier-en-cours/Derogation-especes-protegees-aeroport-du-grand-ouest

Lien pour déposer votre avis http://www.loire-atlantique.equipement-agriculture.gouv.fr/Enquetes/Participation-du-public-sur-la-derogation-au-titre-des-especes-protegees-Aeroport-du-grand-Ouest-et-sa-desserte-routiere

Vous pouvez vous inspirer de ce texte pour une déposition à minima : « Les dossiers que vous mettez à l’enquête comportent plus de 2000 pages, de nombreuses cartes, des tableaux et des annexes. Il est tout à fait anormal que le public ne dispose que de 3 semaines pour en faire l’analyse et vous la communiquer. Je vous demande donc une prolongation de la durée de cette consultation. Par ailleurs vous voudrez bien mettre en ligne l’avis rendu par le CNPN qui peut utilement éclairer le public. »

Il est aussi important de dénoncer cette transparence de façade (consultation non obligatoire !) et le peu de cas qui est fait des recommandations de la commission d’expertise car sur le fond rien n’a changé.

1. Prochaines dates § Samedi 19 octobre : à 14h Place Bretagne à Nantes, rassemblement à l’initiative du Comité Nantais Contre l’Aéroport pour le premier anniversaire de la tentative d’expulsion sur la ZAD

§ Mardi 22 octobre : Rencontre coordination/ZAD à 20h à La Vache Rit – Les Domaines de Notre Dame des Landes : suite des rencontres bi-mensuelles sur le vécu de la ZAD

§ Jeudi 24 octobre : à 20h salle des Chênes de Notre Dame des Landes : l'ACIPA invite les adhérents et sympathisants de Notre Dame des Landes à une réunion publique d'information ; ce sera l'occasion de mieux se connaître et aussi d'échanger sur l'évolution du projet d'aéroport ; Cette soirée est proposée par Dominique Fresneau co-président, Claude Colas trésorier, Julien Durand porte parole, Alain Martin administrateur et Hervé Bossière correspondant local

§ Samedi 26 octobre : à 11h au cinéma le Katorza de Nantes : projection du film « Le tarmac est dans le pré » en présence de son réalisateur Thibaut Férié, suivie d’un débat ;

     DIFFUSION SUR

• France 3 Pays de Loire et Bretagne Vendredi 25 octobre ‘’Enquêtes de région’’ à 23h10 suivi d’un débat
• France 3 « la case de l’oncle doc » le lundi 28 octobre à 23h30
• Public Sénat à partir du lundi 4 novembre à 22h30

     D’autres infos et dates sur l’agenda de l’ACIPA : http://acipa.free.fr/Newsletter/Agenda/agenda.htm

Rappel : Prochaine AG annuelle de l’ACIPA L’AG annuelle 2013 de l’ACIPA se tiendra le vendredi 8 novembre à 20h salle Cassiopée à Notre Dame des Landes ;

4. Dernière minute : Conseil Régional des Pays de la Loire : La délibération sur les tram-trains pour NDL est rejetée! Communiqué d’Europe-Ecologie les Verts – vendredi 18 octobre :

‘Aujourd’hui une délibération concernant l’achat de matériel ferroviaire était soumis au Conseil régional, réuni en assemblée plénière. Une ligne concernait 200 millions d’euros affectés à l’achat de 13 automotrices électriques Régio2N, l’autre 40 millions pour 9 tram-trains visant à desservir l’hypothétique aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

L’assemblée a rejeté à 47 voix contre 46 la ligne concernant les tram-train. Elle s’est toutefois prononcée favorablement à l’achat du matériel devant rouler sur des lignes existantes.

« Nous nous réjouissons de la cohérence des décisions prises », se félicite Jean-Philippe Magnen, président du groupe Europe Ecologie Les Verts au Conseil régional des Pays de la Loire. Son collègue Michel Perrier, Conseiller régional EELV membre de la Commission transport, avait en effet rappelé l’absurdité de voter par anticipation « un achat pour les dessertes d’un aéroport dont on ne connaît objectivement ni le calendrier ni l’issue… »