Tendre une perche

Communiqué de presse de l’ACIPA – 10 décembre 2012

Un nouvel arrêté préfectoral : stratégie d’usure !

Le Préfet de Loire-Atlantique, par le biais de son Directeur de Cabinet, M. Lapouze, a pris un arrêté en date du 30 novembre 2012 portant interdiction temporaire de transport de carburant sur le territoire de deux communes, pouvant nuire aux travaux agricoles quotidiens. Cet arrêté a fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir et d’un référé suspension que le tribunal administratif n’a pas pu examiner compte tenu de la brièveté de la durée d’application de cet arrêté.

Un arrêté du 7 décembre reconduit le précédent, sans modification, pour une semaine.

Il s’agit manifestement d’une stratégie consistant à répéter semaine après semaine cette interdiction par des arrêtés successifs afin d’interdire au tribunal compétent de statuer en temps utile. Elle rappelle les stratégies d’usure qui avaient en leur temps été utilisées contre les paysans du Larzac pour les empêcher de travailler et les punir ainsi de résister à l’extension d’un camp militaire.

Cette stratégie rend difficile l’exercice d’un recours effectif qui est pourtant un droit reconnu par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Les auteurs de cet arrêté montrent ainsi ce qu’est leur interprétation de la « force du droit ».

Elle n’est pas la nôtre.

Elle contribue à renforcer l’impression qu’il existe beaucoup d’analogies entre le combat du Larzac et le nôtre. Nous saurons en tirer les conclusions qui s‘imposent.

Contacts presse : Dominique Fresneau 06 71 00 73 69

Lapouze en remet une couche Arrêté n °2012342-0002 signé par Patrick LAPOUZE le 07 Décembre 2012 PREFECTURE 44 Cabinet Arrêté préfectoral du 7 décembre 2012 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules contenant des matériaux de construction