Tendre une perche

Mise à jour du 5/11/22

extrait article de médiapart

Dans un ouvrage qui vient de sortir aux éditions Amsterdam, Inutilité publique. Histoire d’une culture politique française, l’historien Frédéric Graber revient sur la genèse de ces procédures qui permettent, précisément, de mettre sous silence les oppositions. L’enquête publique est « par excellence l’outil administratif qui permet de manifester l’utilité publique sans jamais en débattre », écrit-il. Entretien.

Mediapart : Dans votre livre publié en septembre, vous retracez l’histoire de la procédure d’« enquête publique », qui permet de réaliser un aménagement comme celui des mégabassines. Que révèle la mobilisation actuelle ?

Frédéric Graber : C’est un très bon exemple du décalage entre cet outil ancien et la question environnementale actuelle. Les projets d’aménagement doivent passer par une enquête publique, qui est un moyen d’affirmer que c’est bon pour tout le monde.

Or cet outil nous vient de l’Ancien Régime. Il permet de justifier l’attribution d’un privilège, en affirmant que le projet est juste même s’il est défavorable à certains : il légitime un sacrifice ! À l’époque, cela s’appelait « de commodo et incommodo », expression latine qui désigne les avantages et les inconvénients. Son sens est monarchique, le roi prétendant avoir tout vu, tout entendu, cette position de surplomb lui permettant de trancher avec justice.

Arrivent la Révolution française et l’égalité civile. Il faut alors prendre en compte tout le monde car tout le monde a les mêmes droits. Il n’est plus possible de sélectionner quelques personnes pour établir l’utilité publique, sinon les gens protestent. Dès lors, à chaque enquête, on ouvre un registre et n’importe qui peut intervenir. Mais qu’en fait-on ? On le referme et on ne tient pas compte de ce que les gens ont écrit.....

Mégabassines "Sous les Radars" émission de France culture samedi dernier du 29/10/22

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La multiplication de gigantesques retenues d'eau pour l'irrigation des cultures provoque des mobilisations. Selon de nombreux experts ces bassines accentueraient les effets des sécheresses en perturbant le cycle de l'eau. Une gestion plus concertée de ce nouvel "or bleu" est-elle possible ?