le juge des expropriations confirme

le juge des expropriations confirme

d_zad_7_15.jpg
d_zad_7_15.jpg, oct. 2015

http://www.nantes.maville.com/actu/actudet_-notre-dame-des-landes-le-tribunal-autorise-trois-expropriations_loc-2852010_actu.Htm

Ce mardi, le juge a validé la demande d’expropriation déposée par Aéroports du Grand Ouest contre trois familles qui vivent dans la zone d’aménagement du futur aéroport.

Le juge de l’expropriation du tribunal de grande instance (TGI) de Nantes a autorisé, ce mardi, Aéroports du Grand Ouest (AGO), concessionnaire du futur aéroport, à exproprier trois locataires de la zone d’aménagement différé du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Les trois maisons sont propriété de l’État, qui en a délégué la gestion à AGO-Vinci.

Le juge accorde aux trois familles 10 000 € chacune pour les frais de déménagement, sachant que Vinci ne proposait que 5 000 €. S’y ajoutent des indemnités de dédommagement pour les travaux effectués. Au total, selon les situations des locataires, les montants s’élèvent à "34 000 €, 19 000 € et 14 000 €", selon leur avocat Me Rémi Bascoulergue.

Les habitants expropriés ont un mois pour faire appel, mais celui n’est pas suspensif. La décision n’est pas prise, précise leur avocat. "Si les indemnités semblent acceptables et conformes à des procédures identiques, d’autres arguments sont critiquables et pourraient justifier un appel", considère-t-il.

Dès le paiement des indemnités par AGO-Vinci, les locataires auront un mois pour quitter les lieux. S’ils refusent de partir, ils reviendront devant la justice, mais, cette fois, pour une procédure d’expulsion.

De son côté, Aéroports du Grand Ouest-Vinci est satisfait des jugements : "Nous demandions les expropriations, nous les avons obtenues. Le projet suit son cours."

Manuel Valls a réaffirmé, jeudi devant les sénateurs et ce mardi devant les députés, la volonté du gouvernement de mener à bien ce projet d’aéroport. "Notre pays est un État de droit : une fois que la justice a tranché, ses décisions doivent être mises en œuvre", a déclaré le Premier ministre.

Ce mardi, lors des questions au gouvernement, il a d’ailleurs rappelé sa fermeté en répondant au député UDI de la Mayenne, Yannick Favennec :

 

 

 la cadence des violences ? la violence des propos à propos de quoi?

Tiens ya le prem ministre qui s’tient la moustache commme qui déjà ?

 

Ouest-France   Ouest-France  

Marcelo

Author: Marcelo

Stay in touch with the latest news and subscribe to the RSS Feed about this category

Comments (0)

Comments are closed



Parse error: Unclosed '{' on line 38 does not match ')' in /homepages/46/d343038570/htdocs/kalzadud/dotclear/cache/cbtpl/af/f2/aff2af6f24366219b8996061eed5d591.php on line 39