Les maisons sont habitées, Mr le Préfet
Posted on Tuesday 11 December 2012, 11:40 - updated on 30/03/14 - Notre Dame des Landes - Permalink
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Décision du tribunal de St Nazaire
Ce matin, les militants anti-aéroport ont le sentiment d’avoir gagné une petite bataille dans la partie de gagne-terrain qui les oppose à la préfecture. Le tribunal des référés vient de rendre sa décision une semaine après l’audience lors de laquelle l’Etat a formulé ses demandes : premièrement condamner les anciens propriétaires de La Châtaigneraie à remettre le site en état, deuxièmement condamner Aéroport du grand ouest (AGO), nouveau propriétaire de la parcelle à détruire les constructions. Sur ces deux demandes, la préfecture est déboutée. En revanche, le jugement autorise le préfet à intervenir pour la destruction des cabanes. Pour faire face à cette éventualité, cinq occupants des cabanes ont avisé officiellement AGO qu’ils habitaient les cabanes. « Ils ont donné leur nom. Le préfet a le droit de détruire des constructions, mais puisqu’elles sont devenues des habitations, il est soumis aux règles de la loi sur le droit au logement », a insisté Me Le Moigne, un des avocats des opposants.
Les squatters devront donc faire l’objet d’une expulsion, « qui ne peut être ordonnée encore une fois que par un juge. » S’ils s’estiment par ailleurs protégés par la trêve hivernale, ils se tiennent prêts à toutes les éventualités, notamment « l’action des forces de l’ordre ».