Le Conseil d'Etat nous épuise d'un recours. le rejet est-il motivé ?
Posted on Saturday 14 July 2012, 00:10 - updated on 30/03/14 - Notre Dame des Landes - Permalink
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Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : un des recours rejetés par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’État vient de rejeter le recours engagé en février 2011 par la communauté de communes d’Erdre et Gesvres, les Verts des Pays de la Loire et l’association Acipa. Ils demandaient l’annulation du décret validant la convention passée entre l’Etat et la société concessionnaire Aéroport du Grand Ouest.
Il reste encore deux autres recours devant le conseil d’Etat et la cour de cassation. Le 8 mai dernier, François Hollande s’est engagé pour que l’exploitation des terres puisse continuer tant que tous les recours ne seront pas épuisés.
Ouest-France (Nantes maville du 13 juillet 2012).
